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529 résultats filtrés pour "déclaration en ligne"
« Je m'inscris au service du guichet unique de TVA »
L’inscription à l’OSS-IOSS via votre espace professionnel : une option qui facilite vos obligations déclaratives et de paiement.
« Quels documents puis-je consulter depuis mon espace Finances publiques ? »
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particulier
Question Réponse
« Présentation de la taxe sur les services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique »
L’article 1 de loi n° 2019-759 du 24 juillet 2019 a instauré en France une taxe sur certains services fournis par les grandes entreprises du secteur numérique (TSN).
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professionnel
Actualité
« J'achète un bien pour le louer non meublé. Vais-je devoir payer la taxe d'habitation ? »
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particulier
Question Réponse
« Qui est concerné, en 2025, par le paiement d’une taxe d’habitation ? »
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particulier
Question Réponse
« Un de vos parents est décédé »
Si votre parent décédé n'avait pas ou plus de conjoint, vous devez remplir ses obligations fiscales.
« Je fais enregistrer un acte »
Vous devez ou vous souhaitez faire enregistrer un acte (reconnaissance de dette, contrat de prêt, cession de parts sociales...) pour lui donner une valeur juridique. Cet enregistrement doit se faire...